Olette - Evol

Pyrénées-orientales

Bienvenue sur le site officiel d'Olette-Evol.

























Demande de permis de construire


Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire :
  •  Pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
  • pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.
Vous devez établir un dossier en quatre exemplaires comprenant :
  1. Le formulaire de demande de permis de construire retiré soit à la mairie, soit à la subdivision locale de l'équipement (DDE),
  2. Le plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000.
  3. Un plan de masse des constructions, coté en trois dimensions (hauteur, longueur, largeur) à une échelle de 1/50 à 1/500.
  4. Les plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures à l'échelle de 1/50 ou de 1/100,
  5. Deux photos au moins pour situer le terrain dans le paysage proche et éloigné
  6. Selon les cas, différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire.

Retrouvez plus de précisions sur le site de l'administration française